Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

TE MANU IMMOBILIER SARL, identifiée dans les mentions légales.
Représentants légaux : M. Rauhiti JACQUET et M^e Jean-René SUARD, co-gérants.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Le DPO de Te Manu Immobilier est : M^e Jean-René SUARD, en sa qualité de co-gérant et juriste interne (fonctions cumulées en attendant une éventuelle désignation externe).

Vous pouvez contacter le DPO :

• Par email : dpo@temanuimmobilier.com
• Par email alternatif : jeanrene.s@temanuimmobilier.com
• Par courrier : à l'attention du DPO, 11 Place Cathédrale, immeuble Hérault, 1^er étage, 98714 Papeete

3. Données personnelles collectées

Les données suivantes peuvent être collectées selon votre interaction avec le site :

4. Bases légales du traitement

Conformément à la Loi du Pays 2017-23, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

• Exécution d'un contrat ou mesures pré-contractuelles : pour les formulaires d'estimation, de visite, de mandat de vente ou de location, de candidature locataire.
• Intérêt légitime : pour les contacts simples, la sécurité du site (logs techniques, protection anti-bot), la prévention de la fraude.
• Consentement explicite : pour les cookies analytiques et toute communication marketing optionnelle.
• Obligation légale : conservation des documents comptables, juridiques (mandats, factures), pièces du registre des mandats, audit logs sécurité.

5. Durées de conservation

Nous conservons vos données pour les durées minimales nécessaires à la finalité du traitement :

• Données contact prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact actif.
• Données clients (mandats, transactions) : 10 ans post-clôture (obligation légale comptable et juridique applicable en PF).
• Audit logs sécurité : 5 ans (conformité ANSSI guidelines applicables).
• Cookies analytiques : 13 mois maximum.
• Données candidats locataires non retenus : 3 mois post-rejet, puis anonymisation.
• Comptes utilisateurs inactifs : information à 2 ans d'inactivité, suppression à 3 ans.

6. Vos droits

Conformément à la Loi du Pays n° 2017-23 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : sous conditions et sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur ce fondement.
• Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Envoyez un email à dpo@temanuimmobilier.com en joignant une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) pour vérification de votre identité. Vous pouvez également formuler votre demande par courrier postal à l'adresse du siège, à l'attention du DPO.

Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception d'une demande complète, prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe (vous serez informé de toute prolongation).

7. Sécurité des données

Te Manu Immobilier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement au repos (bibliothèque libsodium) pour les données sensibles (IBAN, pièces justificatives candidatures, documents juridiques scannés).
• Chiffrement en transit via HTTPS (certificat Let's Encrypt) en Phase 2.
• Accès restreint aux collaborateurs habilités, avec authentification renforcée à double facteur (2FA) obligatoire pour tous les profils sensibles.
• Journalisation auditée de tous les accès aux données sensibles (audit logs conservés 5 ans).
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées, rétention 30 jours.
• Cloisonnement strict entre profils (mandataires, propriétaires, candidats, prestataires).
• Conformité ANSSI guidelines applicables.

8. Sous-traitants

Les prestataires suivants peuvent intervenir dans le traitement de vos données, chacun étant lié par contrat à des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation :

• PlanetHoster (hébergement Phase 2) — datacenter Paris, France (UE).
• Banque de Tahiti — établissement de garantie financière, Papeete.
• hCaptcha (Intuition Machines, Inc.) — protection anti-bot des formulaires, données techniques anonymisées.
• Notaires partenaires — pour les actes authentiques de vente, agissant comme sous-traitants désignés ou officiers publics indépendants selon le contexte.

9. Transferts hors Polynésie française

L'hébergement Phase 2 (PlanetHoster — datacenter Paris) implique un transfert de vos données vers la France métropolitaine, territoire de l'Union européenne offrant un niveau de protection des données équivalent à celui garanti en Polynésie française.

Aucun transfert de vos données vers des pays tiers non couverts par des garanties appropriées n'est effectué.

10. Cookies

L'usage des cookies sur ce site est détaillé dans notre politique des cookies dédiée.

11. Réclamation à l'autorité de contrôle

En cas de difficulté ou de désaccord, et après avoir contacté notre DPO, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — autorité compétente pour la Polynésie française :

12. Évolution de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos services, des règlementations applicables, ou de nos engagements de protection.

Toute modification substantielle sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur via un bandeau d'information visible sur le site, et par email pour les utilisateurs disposant d'un compte identifié.

Version 1.0 — dernière mise à jour : 17 mai 2026.